CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE 
Date de dernière mise à jour : Mars 2025

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Le site www.maisonconquete.fr est édité par Maison Conquête, dont la fondatrice Gaëlle Dumora dispose d’un siège social situé au 1108 Allée de Sénéjac 33290 Le Pian Médoc, France, dont le numéro SIRET est 49007722900022 et dont la TVA est non réclamée, art.293B du CGI. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.maisonconquete.fr . Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Maison Conquête se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site pour les porter à la connaissance des clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos CGV, le «client» désigne toute personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique ; la «commande» désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site ; les «articles» désigne les produits mis en vente sur le site ; le «site» désigne le site web e-commerce édité par Maison Conquête et accessible à l'adresse www.maisonconquete.fr . Toute commande passée sur www.maisonconquete.fr  implique que les CGV et les tarifs ont été validées au préalable et sans réserve par le client. Les informations contractuelles contenues dans nos CGV sont présentées en langue française sur le site en français. Elles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
 

I . LES ARTICLES 

Pour chaque article proposé sur le site,
Maison Conquête présente au client plusieurs informations caractéristiques listées ci-dessous : 

1/ Une description détaillée indiquant ce que comprend le produit : le nombre de fichiers audios, et/ou la création papier (carnet, affiche, carte…) créé par Maison Conquête, et/ou un accompagnement en visio pour lequel le client a la responsabilité de prendre le rendez-vous. Maison Conquête, partagera après la commande le lien par email afin que le client puisse prendre ce rendez-vous.

2/ Un prix ferme et définitif en euros TTC, frais de livraison inclus pour les carnets. Maison Conquête s'engage à proposer le prix le plus juste possible ; en revanche, Maison Conquête se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande.

3/ Un ou plusieurs visuels pour présenter le produit. Il est à noter que ces visuels n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En revanche, Maison Conquête ne peut assurer qu'il y ait une similitude parfaite entre les visuels et les articles.

4/ Les supports à contenus numériques présentés sur ce site comprennent toutes les formes de livres, revues ou journaux dont le contenu est enregistré en tant que fichier numérique au format .pdf. Les mentions "revue digitale" et "support : contenu numérique", "ebook" apparaissent clairement dans les fiches produits des articles concernés. Les audios quant à eux sont au format mp4 ou mp3.
 

II . LA COMMANDE 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles. Vous pouvez passer commande sur www.maisonconquete.fr Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la validation du parcours d'achat suivant :

1/ Choix et ajout dans le panier d'un ou plusieurs articles par le client 

2/ Validation du panier par le client, 

3/ Le règlement du prix de la commande par le client, 

4/ L’envoi d'un email de confirmation de commande par Maison Conquête au client lui indiquant la prise en compte de sa commande et son expédition dans les meilleurs délais. La confirmation de prise en compte de la commande vaudra signature, et acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de la commande. Maison Conquête se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.

5/ Concernant les commandes de supports à contenus numériques : ces articles vous sont expédiés par email, suite à votre commande, en format .pdf et/ou mp3 ou mp4. Pour cet envoi nous utilisons l'email de votre commande, veillez à vérifier vos spams. Les articles papiers passés en même temps que les commandes numériques sont expédiés à part.
 

III . LE PRIX

Le prix des articles facturés correspond à :

1/ Celui du ou des articles sélectionnés dans le panier, il est en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus sauf indication contraire. Veuillez noter que la TVA n’est pas applicable, art.293B du CGI. Le prix ne peut être modifié une fois la commande enregistrée par Maison Conquête.

2/ Ceux des frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix précité, si c’est le cas.

3/ En cas de commande vers l’Union Européenne ou hors Union Européenne, le prix sera également automatiquement calculé. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à d'autres taxes (comme par exemple, des coûts de conversion d'une devise étrangère selon le moyen de paiement du client) qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Dans ce contexte, ces droits et taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

4/ Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles. Le prix des articles facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande qui lui est adressée par e-mail.
 

IV . LES MODALITES DE PAIEMENT 

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le client. Il s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard via le module STRIPE. Bien sûr, le paiement effectué est sécurisé. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. 
Conformément à l'article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la palette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles commandés tout compris. À cette fin, le client confirme qu'il est bel et bien le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Un code Secure 3D pourra être envoyé par SMS, le cas échéant, pour valider le paiement. 
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
 

V . LA LIVRAISON, LES DELAIS, LE CONDITIONNEMENT, LES FRAIS 

Lors de la prise de commande, les informations d'adresse de livraison énoncées par le client, n'engagent que lui. ATTENTION Les informations d’adresse prises en compte pour l’expédition de votre commande sont celles renseignées sur le site www.maisonconquete.fr au moment de la passation de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Maison Conquête ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article. Les produits papiers sont expédiés par La Poste, en colissimo, à l'adresse de livraison indiquée comme adresse de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à destination. Ils sont variables selon la destination et l'ampleur de la commande. Pour la France Métropolitaine, comptez un délai maximum de principe de 10 jours ouvrés, plus pour l'international. Maison Conquête fera le nécessaire pour limiter ce délai et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport. 

- En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

- En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours, veuillez entrez en contact avec votre bureau de Poste le plus proche. Maison Conquête décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.) Dès l'expédition de la commande le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site : www.laposte.fr 

- Le montant des frais de livraison dépend du poids de votre commande. Mais, Maison Conquête a décidé de facturer des frais fixe de 5€ en France Métropolitaine et 14€ à l’International, conformément aux tarifs Colissimo La Poste.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison lui est bien sur rappelé avant la validation de la commande.

 

VI . DROITS DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES 

Concernant toutes les commandes ne contenant aucun produit numérique :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seules les réclamations relatives à la vente des articles proposés par Maison Conquête et présentés sur le site www.maisonconquete.fr seront prises en compte. 

Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation à l'adresse suivante bonjour@maisonconquete.fr en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande. Il est conseillé au client de conserver toute preuve de ce retour. Les articles devront être renvoyés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et de leurs étiquettes, en parfait état de revente. Merci de renvoyer les articles à retourner dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Maison Conquête/Gaëlle Dumora – 1108 Allée de Sénéjac 33290 Le Pian Médoc. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l'article, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne sera ni remboursé, ni échangé. 

1/ Demande de remboursement :

En cas de rétractation, Maison Conquête remboursera tous les paiements reçus du client, hors frais de livraison, et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par Maison Conquête desdits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client ou sous forme d'avoir.

 

Concernant les commandes contenant un ou plusieurs supports à contenus numériques :

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fournitures de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s), journal(aux), revue(s) à contenus numériques, audios commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours, et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable. L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de supports à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des supports à contenus numériques. 
En conséquence, les achats de supports à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
 

VII . LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l'usage exclusif de la Maison Conquête et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. Elles seront conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Vos informations personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Si besoin, elles pourront ainsi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement le cas échéant. Ces sociétés sont soumises aux mêmes réglementations sur la confidentialité des données personnelles.
 

VIII . DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE 

En cas de litige, une solution amiable sera bien sûr recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, l'usage du site étant régi uniquement par la loi française, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.
 

IX . PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le site est la propriété exclusive de Maison Conquête :
pages web, images, illustrations, textes, logo, sources scripts, etc... 

Par conséquent, tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Conquête. Les articles vendus sur le site et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles, et logotypes y figurant et/ou les articles vendus par Maison Conquête sont et demeurent la propriété exclusive de Maison Conquête. 

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement, et sous quelque forme que ce soit, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Maison Conquête.
 

X . NOUS CONTACTER  

Concernant toutes vos questions au sujet des produits, de vos commandes, des délais... Nous serons ravis d’y répondre, n’hésitez pas nous écrire à l'adresse email suivante bonjour@maisonconquete.fr 

Gaëlle Dumora
Fondatrice de Maison Conquête